Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DROGUES SAVOIR PLUS RISQUER MOINS
Comité Français d'Education pour la Santé (CFES) , Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3160037
Date de dépôt :
17/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/2012
DROGUES SAVOIR PLUS RISQUER MOINS de Comité Français d\'Education pour la Santé (CFES

Présentation de la marque DROGUES SAVOIR PLUS RISQUER MOINS

Déposée le 17 avril 2002 par la société Comité Français d'Education pour la Santé (CFES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DROGUES SAVOIR PLUS RISQUER MOINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-21 du 24 mai 2002.

Le déposant est la société Comité Français d'Education pour la Santé (CFES domicilié(e) 2 rue Auguste Comte, ,92170 VANVES - 92170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 155 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque DROGUES SAVOIR PLUS RISQUER MOINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROGUES SAVOIR PLUS RISQUER MOINS est expirée depuis le 17 avril 2012.

Comité Français d'Education pour la Santé (CFES a également déposé les autres marques suivantes : MOI JE TABASTOPPE


Comité Français d'Education pour la Santé (CFES) , Association loi de 1901 - 2 rue Auguste Comte, ,92170 VANVES - 92170 - France - SIREN 785155110


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 15 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424517 - Publication au BOPI 2005-12-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-46

Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21

Journaux, revues, magazines, imprimés, notamment dans le domaine de la santé et de la lutte contre la toxicomanie ; papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; tubes en cartons, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; crayons ; stylos, stylos-plumes, porte-crayons. Service de publicité ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) , à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; distribution et location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques, publicité et affaires commerciales concernant des services télématiques, compilation et mise en forme informatique, numérisation de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; travaux de bureaux ; comptabilité ; promotion de ventes pour des tiers ; gérance administrative de lieux d'expositions. Agence de presse et d'informations. Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de télex, de télégrammes ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel, service de répondeur téléphonique, services de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information ; location d'appareils téléphoniques, de radiotéléphones mobiles, de télécopieurs, d'ordinateurs, de répéteurs ou transpondeurs, d'appareils vidéo, de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, de service de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; service de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, réseaux de télécommunications informatiques mondiaux, réseau satellitaire. Services d'enseignement et de formation dans le domaine de la santé et de la lutte contre la toxicomanie, services d'éducation dans le domaine de la santé et de la lutte contre la toxicomanie et services de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes (autres que textes publicitaires) , d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications (éditions en tous genres et sous toutes les formes) , publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, séminaires, congrès et colloques dans le domaine de la santé et de la lutte contre la toxicomanie ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) , à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles à but culturel ou éducatif ; organisation et production de spectacles, réservation de places pour le spectacle ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) , service d'ition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) , services d'édition de programmes multimédias à usage interactif ou non ; prêts de livres et autres publications ; ludothèques, services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; élaboration (conception) de logiciels, et notamment de logiciels dans le domaine de la santé et de la lutte contre la toxicomanie ; programmation pour ordinateurs ; recherche industrielle et scientifique, à savoir : recherches et développement de nouveaux produits, recherches biologiques, recherches techniques ; services de mise à jour de base de données et de logiciels ; service de maintenance de logiciels. Service de fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Services de créations (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; service de conseils techniques en organisation informatique ; conseils techniques en matière de choix et de mise en œuvre de matériel informatique et de télécommunications.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.